Statut Associatif

ASSOCIATION « X-MOVE PRODUCTION »
Statuts de l’association
 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « X-MOVE Production ».

 

 

Article 2 :

 

Cette association a pour but la gestion et l’utilisation de technologies multimédias permettant aux auditeurs et membres de l’association d’interagir entre eux et de communiquer avec la radio. la diffusion de musique sous format de streaming sur Internet ou tout autre média utilisant des technologies adaptées d’un studio musicale, Radio, studio d’enregistrement et de promouvoir les jeunes talent sur le territoire de la commune de Mont Saint Martin et d’autres communes, de plus gérer un ou plusieurs médias de proximité de manière participative, de fédérer ainsi les 13-35 ans, dont les étudiants. Elle a pour objectif également d’animer l’ensemble des lieux qu’ils fréquentent (association, centre-ville,…). La présente association a pour objet également de promouvoir le développement du jeu en réseau sur son ensemble et toutes manifestations informatique. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

 

 

Article 3 : Siège Social

 

Le siège social est fixé à Mont Saint Martin (54350), 71 rue De Liége. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification del’Assemblée Générale sera toutefois nécessaire.

 

Article 4 : Composition

 

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur, de Membres bienfaiteurs Les membres fondateurs sont membres de droit au conseil d’administration, et du premier bureau issu de la création de ladite association. Les membres fondateurs doivent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Article 5 : Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

 

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’Assemblée Générale. Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations, mais ne peuvent pas voter en Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant effectué un don à l’association en dehors du montant de la cotisation annuelle. Comme les membres d’honneur, les membres bienfaiteur ne peuvent pas voter en assemblée générale.

 

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :
01. Les cotisations acquittées par les membres de l‘association.
02. Les dons des personnes physiques ou morales.
03. Les dons des établissements d‘utilité publique.
04. Les subventions susceptibles d‘être accordées par l‘Etat, la Région, le Département ou tout autre collectivité territoriale.
05. Le bénéfice apporté par les petites annonces diffusées (site Web et radio)
06. Bandeaux publicitaires via le site Internet, spots audio publicitaires à la diffusion selon et à la limite des droits ouverts
07. la création de spots publicitaires via notre partenaire Granit Produc’son
08. Le prix des biens vendus par l‘association ou des prestations de services rendus.
09. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l‘association.
10. Les Animations extérieur, organisation de soirée à thème sur demande

 

Articles 9 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Vice-présidents
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
- Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint


En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié plus une). En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 13 : Règlement

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

 

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